Mentions légales

Éditeur et responsable de publication

Le site Internet accessible à l’adresse www.tiretonplan.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société TIRE TON PLAN, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 987 507 134, dont le siège social se situe 28 boulevard du Colombier, Immeuble Whoorks, 35000 Rennes.

Son numéro de TVA intracommunautaire est le : FR85987507134.

TIRE TON PLAN est joignable par e-mail à l’adresse contact@tiretonplan.fr, ou par courrier postal à l’adresse de son siège social.

Le directeur de publication est Monsieur Xavier GROMMERSCH, en sa qualité de Gérant, domicilié à l’adresse susmentionnée.

Hébergeur

L’hébergement du Site est réalisé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

TIRE TON PLAN rappelle que le Site est une œuvre protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de la société TIRE TON PLAN, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.

Toute reproduction, représentation, utilisation intégrale ou partielle du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales, est expressément interdite.

Toute demande d’autorisation aux fins de reproduction et / ou de représentation du Site doit être adressée à la société TIRE TON PLAN à l’adresse contact@tiretonplan.fr.

Les maquettes 3D et les vues intérieures présentées sur le Site sont des illustrations, pas des réalisations de clients.

Cookies et services tiers

Le Site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Ses polices de caractères et ses images sont hébergées sur le Site lui-même.

Lorsque la prise de rendez-vous en ligne est proposée, elle est assurée par le service Calendly (Calendly LLC, États-Unis), affiché dans la page « Prendre rendez-vous » ; Calendly peut alors déposer ses propres cookies et affiche son propre bandeau pour recueillir le consentement. Le visiteur peut refuser ces cookies ou écrire à l’adresse contact@tiretonplan.fr pour convenir d’un rendez-vous.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.

Politique d’utilisation des données personnelles

Définitions

Données Personnelles : toutes données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Politique : le présent document.
Personnes Concernées : les personnes dont les Données Personnelles sont traitées.
Réglementation Données Personnelles : la réglementation applicable en matière de protection de Données Personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ou RGPD).
Responsable du Traitement : la personne à l’initiative du Traitement, qui décide pourquoi ce Traitement est mis en place et comment.
Sous-traitant RGPD : la personne qui exécute tout ou partie du Traitement pour le compte et sur instructions du Responsable du Traitement.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations sur des Données Personnelles (ex. collecte, accès, transmission…).

Objet de la Politique

La Politique a vocation à informer les Personnes Concernées du Traitement de leurs Données Personnelles par TIRE TON PLAN et des modalités de ce Traitement.

Personnes Concernées

Les Personnes Concernées peuvent être des visiteurs du site Internet accessible via l’adresse www.tiretonplan.fr, ainsi que des prospects, clients, prestataires et fournisseurs de TIRE TON PLAN.

Responsable du Traitement

TIRE TON PLAN agit dans ce cadre en tant que Responsable du Traitement.

TIRE TON PLAN peut être contactée par voie postale ou par e-mail, aux coordonnées suivantes : TIRE TON PLAN, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 987 507 134, 28 boulevard du Colombier, Immeuble Whoorks, 35000 Rennes, contact@tiretonplan.fr.

Finalités poursuivies

TIRE TON PLAN traite les Données Personnelles des Personnes Concernées pour remplir les objectifs suivants :

Répondre à leurs demandes de contact ou de rendez-vous.
Élaborer des devis et en assurer le suivi, ou elle-même solliciter des devis.
Assurer le suivi de la relation commerciale.
Prospecter des prospects et clients.
Gérer la facturation de ses prestations ou le paiement de ses fournisseurs et prestataires.
Le cas échéant, gérer les impayés et plus largement tous éventuels différends avec les Personnes Concernées.

Bases juridiques

Les Traitements effectués par TIRE TON PLAN peuvent être justifiés par son intérêt légitime. C’est le cas lorsque TIRE TON PLAN utilise les Données Personnelles des Personnes Concernées afin de :

Répondre à leurs demandes de contact ou de rendez-vous : à défaut, TIRE TON PLAN ne serait pas en mesure de répondre à la Personne Concernée, alors même que cette dernière est à l’origine de la prise de contact.
Prospecter des prospects et clients : TIRE TON PLAN a un intérêt légitime à traiter les Données Personnelles de la Personne Concernée, cette dernière agissant à titre professionnel, afin de développer son activité commerciale.
Gérer les éventuels impayés et différends : TIRE TON PLAN a un intérêt légitime à traiter les Données Personnelles de la Personne Concernée afin de faire valoir ses droits et recouvrer ses créances.

Pour le reste, TIRE TON PLAN traite des Données Personnelles car leur traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

Données Personnelles

Au stade de la demande de contact ou de rendez-vous, TIRE TON PLAN collecte uniquement les prénom, nom, e-mail et numéro de téléphone de la Personne Concernée.

La Personne Concernée est libre de transmettre toutes autres informations utiles à la prise en charge de sa demande, et notamment des Données Personnelles. Néanmoins, TIRE TON PLAN invite la Personne Concernée à se limiter aux Données Personnelles strictement nécessaires.

TIRE TON PLAN peut, dans un second temps, être amenée à collecter des Données Personnelles complémentaires, en particulier en cas de contractualisation avec la Personne Concernée. TIRE TON PLAN collecte, dans ce cadre, les fonctions et le nom de l’entreprise de la Personne Concernée.

Origine des Données Personnelles

En principe, les Données Personnelles sont directement transmises par les Personnes Concernées à TIRE TON PLAN.

TIRE TON PLAN peut, toutefois, collecter les Données Personnelles des Personnes en ligne, sur les réseaux sociaux, dans le cadre de ses opérations de prospection commerciale.

Durée de conservation

Les Données Personnelles sont conservées par TIRE TON PLAN le temps du traitement de la demande de contact ou de rendez-vous, et / ou de l’élaboration du devis.

Le cas échéant, les Données Personnelles sont conservées le temps de la relation contractuelle entre TIRE TON PLAN et la Personne Concernée. Celles figurant sur les factures sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.

À la fin du contrat, les Données Personnelles sont archivées pour une durée de six (6) ans, à titre de preuve en cas de litige. Elles sont ensuite définitivement supprimées.

Certaines Données Personnelles peuvent être conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la fin du contrat conclu avec la Personne Concernée, afin de permettre à TIRE TON PLAN de prospecter la Personne Concernée. Celle-ci peut s’opposer au Traitement de ses Données Personnelles à des fins de prospection à tout moment. TIRE TON PLAN invite la Personne Concernée à consulter l’article relatif à ses droits au sein de la Politique.

Enfin, les Données Personnelles éventuellement traitées par TIRE TON PLAN dans le cadre de la gestion d’un différend sont conservées le temps de sa résolution, puis archivées pour une durée de six (6) ans, à titre de preuve en cas de contentieux, avant d’être définitivement supprimées.

Destinataires

TIRE TON PLAN ne communique les Données Personnelles des Personnes Concernées à aucun tiers, hormis ses Sous-traitants RGPD.

Il s’agit notamment de ses prestataires de services informatiques (ex. fournisseur de la messagerie électronique utilisée par TIRE TON PLAN, prestataire en charge de l’hébergement et de la maintenance du site Internet accessible via l’adresse www.tiretonplan.fr, fournisseur de la solution de prise de rendez-vous, etc.).

Certains de ses prestataires informatiques peuvent être domiciliés en dehors de l’Espace Économique Européen et plus précisément aux États-Unis.

La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dite aussi « CNIL ») a adopté une décision d’adéquation concernant ce pays. Plus précisément, la CNIL considère que la législation états-unienne permet d’assurer un niveau de protection adéquat des transferts de Données Personnelles vers ce pays lorsque les entreprises américaines concernées font la démarche de respecter un « cadre de protection des données ».

Les prestataires auxquels TIRE TON PLAN fait appel ont tous intégré ce cadre.

En tout état de cause, TIRE TON PLAN s’assure que tous les Sous-traitants RGPD auxquels elle a recours présentent les garanties suffisantes en matière de protection des Données Personnelles, en particulier s’agissant de leur confidentialité et de leur sécurité.

Droits des Personnes Concernées

Conformément à la Réglementation Données Personnelles, les Personnes Concernées bénéficient des droits suivants sur leurs Données Personnelles :

Information : elles sont informées de façon claire, transparente, compréhensible et aisément accessible sur la manière dont TIRE TON PLAN traite leurs Données Personnelles et sur leurs droits.
Accès : sur demande, elles peuvent obtenir une copie de leurs Données Personnelles auprès de TIRE TON PLAN. TIRE TON PLAN peut exiger des frais pour toute demande de copie supplémentaire.
Rectification : elles peuvent demander à TIRE TON PLAN de rectifier leurs Données Personnelles si elles sont inexactes ou périmées, ou de les compléter si elles sont incomplètes.
Opposition : elles peuvent s’opposer au Traitement de leurs Données Personnelles si celui-ci est justifié par l’intérêt légitime de TIRE TON PLAN, à moins qu’un motif impérieux ne prévale.
Effacement : elles peuvent demander la suppression de leurs Données Personnelles, à moins que TIRE TON PLAN ne doive les conserver pour des motifs légaux ou légitimes.
Limitation : dans certains cas, elles peuvent demander que le Traitement de leurs Données Personnelles par TIRE TON PLAN soit temporairement suspendu, notamment en cas de litige.
Portabilité : lorsque le Traitement de leurs Données Personnelles est fondé sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés, elles peuvent demander à TIRE TON PLAN de leur transmettre leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les communiquer à un tiers.
Directives post-mortem : elles peuvent formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs Données Personnelles après leur mort.
Réclamation : elles peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL pour contester une décision de TIRE TON PLAN au sujet de leurs Données Personnelles. Elles sont toutefois invitées à contacter TIRE TON PLAN avant d’introduire une telle réclamation.

Les Personnes Concernées peuvent contacter TIRE TON PLAN pour toutes questions relatives à leurs droits ou pour exercer ces derniers : contact@tiretonplan.fr, ou par voie postale : 28 boulevard du Colombier, Immeuble Whoorks, 35000 Rennes.

TIRE TON PLAN s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux. Si elle n’est pas en mesure d’identifier l’auteur de la demande, TIRE TON PLAN peut demander à la Personne Concernée de rapporter toute preuve utile pour l’identifier.